Mentions Légales

ÉDITEUR

Le site Guillaume FRANCOIS www.guillaumefrancois.com est édité par la société V2G DEVELOPPEMENT SARL au capital de 4 000 euros, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés sous le numéro 751 981 697 RCS Lons le Saunier, dont le siège social est : 30 Place de la Comédie – 39000 LONS-LE-SAUNIER – SIREN n° 751 981 697. La société V2G DEVELOPPEMENT SARL bénéficie de l’art 293 B du CGI (TVA non applicable). Gérant : Guillaume FRANCOIS Tél du siège social fixe non surtaxé : 03 84 43 17 13 Mobile (éventuellement surtaxé) : 06 71 91 65 10 Mail siège : editions.sentinelle@gmail.com

DIRECTEUR DE LA PUBLICATION

Le responsable de la publication du site www.guillaumefrancois.com est Mr Guillaume FRANCOIS (coordonnées de contact ci-dessus).

MISE EN PRODUCTION

L’intégration et les modifications du présent site ont été effectuées par l’agence web INCREATIVE.

HÉBERGEUR

Le site Guillaume FRANCOIS www.guillaumefrancois.com est hébergé par la société V2G Développement dont le siège social est basé à l’adresse : 30 Place de la Comédie – 39000 LONS-LE-SAUNIER

PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Tous les éléments présents sur le site Guillaume FRANCOIS www.guillaumefrancois.com et le site lui-même, ainsi que, de manière non exhaustive, les textes, graphiques, modèles, images, sons, vidéos, photographies, représentés sur ce site, sont la propriété de la société V2G DEVELOPPEMENT SARL ou sont utilisés avec l’accord de leur propriétaire le cas échéant. Tous ces éléments sont protégés par les droits d’auteur, droits des marques, dessins et modèles, ou tout autre droit de propriété intellectuelle. En conséquence, toute représentation et/ou reproduction et/ou exploitation partielle ou totale de ce site ou de ses composantes, par quelque procédé que ce soit, sans l’autorisation préalable et par écrit de la société V2G DEVELOPPEMENT SARL et (ou) de ses partenaires, est strictement interdite et serait susceptible de constituer une contrefaçon au sens des articles L 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

LOI INFORMATIQUE ET LIBERTÉS

Les informations recueillies font l’objet d’un traitement informatique destiné à permettre à la société V2G DEVELOPPEMENT de traiter les demandes qu’elle reçoit, et d’adresser des informations concernant les produits et services du site. Nous sommes seuls destinataires des données vous concernant et nous ne communiquons aucune donnée à des tiers. Toutes les données personnelles qui sont recueillies sont traitées avec la plus stricte confidentialité. En particulier, V2G DEVELOPPEMENT SARL s’engage à respecter la confidentialité des messages transmis au moyen d’une messagerie électronique. Conformément à la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978 modifiée en 2004, vous bénéficiez d’un droit d’accès et de rectification des informations qui vous concernent, que vous pouvez exercer en vous adressant par voie postale à : V2G DEVELOPPEMENT SARL 30 Place de la Comédie – 39000 LONS-LE-SAUNIER et/ou par courrier électronique : editions.sentinelle@gmail.com Aucune donnée à caractère personnelle n’est collectée.

Conditions générales de ventes

V2G Développement Société SARL au capital de 4000 € euros Siège social 30 Place de la Comédie 39000 Lons-le-Saunier ; N° de téléphone 0649248142 ; Adresse du courrier électronique editions.sentinelle@gmail.com; RCS (ou Répertoire des métiers) de Lons-le-Saunier n°75198169700020 7420Z; TVA Intra-communautaire n°FR01751981697; Le responsable de la publication personne physique est François Guillaume; Les présentes CGV ont été générées gratuitement par la société de communication Kinic

Conditions générales de vente des produits vendus sur https://www.guillaumefrancois.com/

Date de dernière mise à jour

Article 1 – Objet

Les présentes conditions régissent les ventes par la société V2G Développement 30 Place de la Comédie 39000 Lons-le-Saunier de Livres, livre en précommande, tirages d’art.

Article 2 – Prix

Les prix de nos produits sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TVA et autres taxes applicables au jour de la commande), sauf indication contraire et hors frais de traitement et d’expédition. En cas de commande vers un pays autre que la France métropolitaine vous êtes l’importateur du ou des produits concernés. Des droits de douane ou autres taxes locales ou droits d’importation ou taxes d’état sont susceptibles d’être exigibles. Ces droits et sommes ne relèvent pas du ressort de la société V2G Développement. Ils seront à votre charge et relèvent de votre entière responsabilité, tant en termes de déclarations que de paiements aux autorités et organismes compétents de votre pays. Nous vous conseillons de vous renseigner sur ces aspects auprès de vos autorités locales. Toutes les commandes quelle que soit leur origine sont payables en euros. La société V2G Développement se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais le produit sera facturé sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande et sous réserve de disponibilité. Les produits demeurent la propriété de la société V2G Développement jusqu’au paiement complet du prix. Attention : dès que vous prenez possession physiquement des produits commandés, les risques de perte ou d’endommagement des produits vous sont transférés.

Article 3 – Commandes

Vous pouvez passer commande : Sur Internet : https://www.guillaumefrancois.com/ Les informations contractuelles sont présentées en langue française et feront l’objet d’une confirmation au plus tard au moment de la validation de votre commande. La société V2G Développement se réserve le droit de ne pas enregistrer un paiement, et de ne pas confirmer une commande pour quelque raison que ce soit, et plus particulièrement en cas de problème d’approvisionnement, ou en cas de difficulté concernant la commande reçue.

Article 4 – Validation de votre commande

Toute commande figurant sur le site Internet https://www.guillaumefrancois.com/ suppose l’adhésion aux présentes Conditions Générales. Toute confirmation de commande entraîne votre adhésion pleine et entière aux présentes conditions générales de vente, sans exception ni réserve. L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. Vous déclarez en avoir parfaite connaissance. La confirmation de commande vaudra signature et acceptation des opérations effectuées. Un récapitulatif des informations de votre commande et des présentes Conditions Générales, vous sera communiqué en format PDF via l’adresse e-mail de confirmation de votre commande.

Article 5 – Paiement

Le fait de valider votre commande implique pour vous l’obligation de payer le prix indiqué. Le règlement de vos achats s’effectue par carte bancaire grâce au système sécurisé Lien de paiement. Le débit de la carte n’est effectué qu’au moment de l’expédition de la commande. En cas de livraisons fractionnées, seuls les produits expédiés sont débités.

Article 6 – Rétractation

Conformément aux dispositions de l’article L.121-21 du Code de la Consommation, vous disposez d’un délai de rétractation de 14 jours à compter de la réception de vos produits pour exercer votre droit de rétraction sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalité. Les retours sont à effectuer dans leur état d’origine et complets (emballage, accessoires, notice). Dans ce cadre, votre responsabilité est engagée. Tout dommage subi par le produit à cette occasion peut être de nature à faire échec au droit de rétractation. Les frais de retour sont A votre charge. En cas d’exercice du droit de rétractation, la société V2G Développement procédera au remboursement des sommes versées, dans un délai de 14 jours suivant la notification de votre demande et via le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande. EXCEPTIONS AU DROIT DE RETRACTATION Conformément aux dispositions de l’article L.121-21-8 du Code de la Consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas à : La fourniture de services pleinement exécutés avant la fin du délai de rétractation et dont l’exécution a commencé après accord préalable exprès du consommateur et renoncement exprès à son droit de rétractation. La fourniture de biens ou de services dont le prix dépend de fluctuations sur le marché financier échappant au contrôle du professionnel et susceptibles de se produire pendant le délai de rétractation. La fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés. La fourniture de biens susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement. La fourniture de biens qui ont été descellés par le consommateur après la livraison et qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d’hygiène ou de protection de la santé. La fourniture de biens qui, après avoir été livrés et de par leur nature, sont mélangés de manière indissociable avec d’autres articles ; La fourniture de boissons alcoolisées dont la livraison est différée au-delà de trente jours et dont la valeur convenue à la conclusion du contrat dépend de fluctuations sur le marché échappant au contrôle du professionnel. La fourniture d’enregistrements audio ou vidéo ou de logiciels informatiques lorsqu’ils ont été descellés par le consommateur après la livraison. La fourniture d’un journal, d’un périodique ou d’un magazine, sauf pour les contrats d’abonnement à ces publications. Les transactions conclues lors d’une enchère publique. La fourniture d’un contenu numérique non fourni sur un support matériel dont l’exécution a commencé après accord préalable exprès du consommateur et renoncement exprès à son droit de rétractation. Article 7- Disponibilité Nos produits sont proposés tant qu’ils sont visibles sur le site https://www.guillaumefrancois.com/ et dans la limite des stocks disponibles. Pour les produits non stockés, nos offres sont valables sous réserve de disponibilité chez nos fournisseurs. En cas d’indisponibilité de produit après passation de votre commande, nous vous en informerons par mail. Votre commande sera automatiquement annulée et aucun débit bancaire ne sera effectué. En outre, le site Internet https://www.guillaumefrancois.com/ n’a pas vocation à vendre ses produits en quantités importantes. Par conséquent la société V2G Développement se réserve le droit de refuser les commandes de 1 articles identiques.

Article 8 – Livraison

Les produits sont livrés à l’adresse de livraison indiquée au cours du processus de commande, dans le délai indiqué sur la page de validation de la commande. En cas de retard d’expédition, un mail vous sera adressé pour vous informer d’une éventuelle conséquence sur le délai de livraison qui vous a été indiqué. Conformément aux dispositions légales, en cas de retard de livraison, vous bénéficiez de la possibilité d’annuler la commande dans les conditions et modalités définies à l’article L 138-2 du Code de la Consommation. Si entre temps vous recevez le produit nous procéderons à son remboursement et aux frais d’acheminement dans les conditions de l’article L 138-3 du Code de la Consommation. En cas de livraisons par une transporteur, la société V2G Développement ne peut être tenue pour responsable de retard de livraison dû exclusivement à une indisponibilité du client après plusieurs propositions de rendez-vous.

Article 9 – Garantie

Tous nos produits bénéficient de la garantie légale de conformité et de la garantie des vices cachés, prévues par les articles 1641 et suivants du Code civil. En cas de non-conformité d’un produit vendu, il pourra être retourné, échangé ou remboursé. Toutes les réclamations, demandes d’échange ou de remboursement doivent s’effectuer par Mail dans le délai de 30 jours de la livraison. Les produits doivent nous être retournés dans l’état dans lequel vous les avez reçus avec l’ensemble des éléments (accessoires, emballage, notice…). Les frais d’envoi vous seront remboursés sur la base du tarif facturé et les frais de retour vous seront remboursés sur présentation des justificatifs. Les dispositions de cet Article ne vous empêchent pas de bénéficier du droit de rétractation prévu à l’article 6.

Article 10 – Responsabilité

Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur. La responsabilité de la société V2G Développement ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation du pays où le produit est livré. Il vous appartient de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d’importation ou d’utilisation des produits ou services que vous envisagez de commander. Par ailleurs, la société V2G Développement ne saurait être tenue pour responsable des dommages résultant d’une mauvaise utilisation du produit acheté. Enfin la responsabilité de la société V2G Développement ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l’utilisation du réseau Internet, notamment une rupture de service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques.

Article 11 – Droit applicable en cas de litiges

La langue du présent contrat est la langue française. Les présentes conditions de vente sont soumises à la loi française. En cas de litige, les tribunaux français seront les seuls compétents.

Article 12 – Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site https://www.guillaumefrancois.com/ sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de la société V2G Développement. Nul n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient logiciels, visuels ou sonores. Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord écrit exprès de la société V2G Développement. Article 13 – Données personnelles La société V2G Développement se réserve le droit de collecter les informations nominatives et les données personnelles vous concernant. Elles sont nécessaires à la gestion de votre commande, ainsi qu’à l’amélioration des services et des informations que nous vous adressons. Elles peuvent aussi être transmises aux sociétés qui contribuent à ces relations, telles que celles chargées de l’exécution des services et commandes pour leur gestion, exécution, traitement et paiement. Ces informations et données sont également conservées à des fins de sécurité, afin de respecter les obligations légales et réglementaires. Conformément à la loi du 6 janvier 1978, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux informations nominatives et aux données personnelles vous concernant, directement sur le site Internet.

Article 14 – Archivage Preuve

La société V2G Développement archivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l’article 1348 du Code civil. Les registres informatisés de la société V2G Développement seront considérés par toutes les parties concernées comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties.